MENTIONS LEGALES

Établi par Marc Pelissou

Mentions légales du site : https://pelissou-stores.fr

1) Éditeur du site

  • Raison sociale : PELISSOU STORES & FERMETURES

  • Forme juridique : SAS, Société par actions simplifiée

  • Capital social : 280 000,00 €

  • Adresse du siège : 51 Chemin du Refuge 06250 Mougins

  • Téléphone : 04 93 39 86 50

  • Email : contact@pelissou-stores.fr

  • SIREN : 842 013 781

  • SIRET : 842 013 781 00013

  • RCS : 842 013 781 – Cannes

  • N° TVA intracommunautaire : FR44842013781

2) Directeur de la publication

3) Hébergement

  • Hébergeur : OVH

  • Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

4) Conception / réalisation

  • SVCOM (prestataire)

5) Objet du site

Le présent site est un site vitrine, sans vente en ligne. Il a pour objet de présenter l’entreprise PELISSOU STORES & FERMETURES et ses activités : vente (hors ligne), pose et dépannage de stores, volets roulants, portes de garage, portes blindées, miroiterie, vitrerie, motorisations.

Le site permet notamment : la prise de contact, les demandes de devis et/ou la prise de rendez-vous (si ces fonctionnalités sont présentes).

6) Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de PELISSOU STORES & FERMETURES ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et peut constituer une contrefaçon.

7) Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Malgré le soin apporté, PELISSOU STORES & FERMETURES ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PELISSOU STORES & FERMETURES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leur disponibilité.

PELISSOU STORES & FERMETURES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de bug ou d’indisponibilité.

8) Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

  • Responsable de traitement : Marc Pelissou

  • Données collectées

  • Identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone)

  • Contenu du message et informations liées à la demande (devis / rendez-vous / dépannage)

  • Éventuellement : adresse du chantier ou informations techniques utiles au traitement de la demande

Finalités

  • Répondre aux demandes (formulaire, email, téléphone)

  • Gestion des devis, rendez-vous et relation commerciale

  • Suivi administratif des échanges (historique, relances, organisation)

  • Statistiques de fréquentation / mesure d’audience (si outil) : Google analytic

Base(s) légale(s)

  • Intérêt légitime : gestion des demandes entrantes, relation client/prospect, sécurité du site

  • Consentement : cookies non essentiels et, selon l’outil, certaines mesures d’audience

  • Mesures précontractuelles : traitement des demandes de devis / rendez-vous à l’initiative de la personne

Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de PELISSOU STORES & FERMETURES.

Durées de conservation

  • Demandes sans suite : jusqu’à 12 mois

  • Prospects (devis/relances) : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact

  • Clients : durée nécessaire à la gestion, puis archivage selon obligations légales applicables

  • Mesure d’audience : selon l’outil utilisé : google analytic

Droits

Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon les cas) et retrait du consentement à tout moment lorsque applicable.

Exercice des droits

Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.

Sécurité

PELISSOU STORES & FERMETURES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’altération, la perte, l’accès ou la divulgation non autorisés.

9) Cookies / traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés :

  • Cookies techniques (fonctionnement du site)

  • Réseaux sociaux : facebook, instagram, whatsApp

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement lorsque requis. Un module de gestion des cookies et un lien « Gérer mes cookies » peut être proposé.

10) Assurance professionnelle (si applicable)

  • RC Pro / Décennale :

11) Contact

12) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux territorialement compétents selon les règles de procédure civile.